Téléphonie
C'est quoi cette antenne ?
En effet , un mat 'Téléphonie' a été installé à 'La Pislotte' ( Près de l'A1 ) récemment : celui-ci équipé de 3 antennes permettra d'effectuer des tests en direction du village mais aussi des deux cotés de l' A1 .
Une convention de 6 mois renouvelable 6 mois a été signée avec la société Orange . Au delà de cette période , l'installation sera démontée.
Les conclusions des tests permettront de définir une nouvelle couverture de réseau .
PLU
La commission PLU poursuit son travail ...
Lors de sa réunion du 12 Janvier 2012 , elle a défini les échéances de la phase finale de mise en oeuvre .
Ci-joint , le planning retenu ( Document de travail susceptible d'être modifié si besoin ) :
PLANNING_RESTE_A_FAIRE_PLU_TST ( Cliquez sur le lien pour visualiser )
CR / CM ( Janvier 2012)
Compte-rendu officiel de la réunion du conseil du 06 Janvier 2012 :
CRCM06012012 ( Cliquez sur le lien pour visualiser )
CR / CM ( Janvier )
Présent(e)s :
D. Jeudon , P. Pasco , P. Menerat (Arrivé à 21h00) , J. Deuil , J. Mallard , V. Bocque , E. Martin , P. Caillaud , C. Le Mestre , P. Traca .
Absent(e)s :
D. Van Den Brande , F. Kalinka .
Pouvoir(s) :
B. Baudon à J. Mallard .
Monsieur le maire présente ses voeux à l'ensemble des membres du conseil municipal
1) Points abordés lors des précédents conseils municipaux
Le compte-rendu du dernier CM est approuvé à l'unanimité .
Monsieur le maire demande de reporter le CM du mois de Mai du 11 au 04 : Approuvé à l'unanimité .
2) Délibérations
2.1 Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux :
Les dossiers retenus sont :
- Aménagement de la salle Omer Bacqueville
- Remplacement de la chaufferie
- Equipement du parc de la mairie ( Jeux , éclairage , ... )
- Aménagement du bois Bourdon ( Sanitaire , dalle abri )
* Ce dernier dossier sera remplacé par l'entretien de routes pour les dossiers transmis également au Conseil Général
2.2 Election d'un quatrième adjoint :
En préambule , P. Traca demande quelles seront ses délégations
Monsieur le maire communique celles de D. Van Den Brande : Environnement et élections
Monsieur le maire communique que lors d'une réunion informelle , les adjoints ne souhaitaient pas le remplacement de D. Van Den Brande
Monsieur le maire demande au CM si il souhaite conserver un 4ème adjoint : 6 pour , 5 contre
Sont candidat(e)s : V. Bocque , P. Traca
V. Bocque déclare vouloir s'investir de manière plus intense
P. Traca renouvelle ses remarques : un mandat d'adjoint demande plus de présence et de travail au sein des commissions , et n'est pas uniquement une 'Carte de visite' . Il pense que de nombreuses taches sont à réaliser : Gestion du personnel , communication avec les associations et les jeunes , mise en place d'une véritable information à la population ( Site , Blog , ... )
Résultats : V. Bocque 5 voix ( Elue ) , P. Traca 3 voix , bulletins blanc 3
2.3 Remplacement de D. Van Den Brande et R. Marret dans les commissions communales et syndicats intercommunaux :
SICTEUB : Titulaires J. Deuil et C. Le Mestre , Suppléant D. Van Den Brande
SIECCAO : Titulaire J. Deuil , Suppléant D. Van Den Brande
SITRARIVE : Titulaire P. Caillaud , Suppléant V. Bocque
CC-CSO : Titulaire P. Pasco , Suppléant D. Van Den Brande
PNR : Suppléant P. Traca
SAGE : Titulaire C. Le Mestre
Correspondant pandémie : P. Menerat
Festivités : C. Le Mestre
* La commission environnement est fusionnée à la commission travaux ( Vice-président : P. Pasco )
2.4 Pouvoir à M. le maire pour engager à hauteur de 25% (Référence budget 2011) si besoin le budget investissement 2012 jusqu'au vote de celui-ci :
J. Deuil souhaiterais voir apparaître un montant et non un pourcentage dans la délibération
Le conseil à la majorité ( 7 pour , 4 abstentions ) donne son accord
Monsieur le maire demande l'accord du conseil :
réglementation du stationnement rue du bü ( Le CM donne son accord )
Mise en place d'un STOP chemin du pont neuf ( Le CM donne son accord)
Remplacement de la laveuse de la salle Omer Bacqueville ( Le CM donne son accord )
3) Compte-rendu des réunions
3.1 Festivités
Le point a été fait sur le marché de Noël
3.2 SICTEUB
Mise en place de la redevance SPANC pour les communes adhérentes
3.3 PLU
Explication et validation des options retenues ( Zone scierie , chemin d'en haut )
3.4 Urbanisme
Suivi des dossiers PC et déclarations de travaux
3.5 Cahiers architecturaux
Relecture et validation . La mise en impression est prévue fin 2ème trimestre
3.6 SAGE
CR reporté en Février
3.7 Société HYGIE ( Auto Laveuse )
Proposition financière de remplacement de la laveuse actuelle
3.8 Maitre E. Maesse ( Sujet : SCI St Louis )
Une réunion sera planifiée avec le syndic et l'aménageur pour la rétrocession des espaces devant l'immeuble , et le droit de passage ( Voie douce ) , prévue lors de la demande de PC .
3.9 Monsieur Vallet ( SICTEUB )
Un état des lieux a été fait sur les problèmes de refoulement des eaux usées de la rue Aveline
4) Point sur les travaux
Les travaux de réfection du mur du parking rue du Général De Gaulle démarreront courant Janvier
Reprise des travaux d'entretien des voiries avec la COLAS , et mise en sécurité rue du Général Leclerc
L'entretien des éléments de chauffage de la salle Omer Bacqueville s'est déroulé en fin d'année
5) Fixation des dates des réunions
Finances : 24/01 19h30
Sécurité : 16/01 19h30
Scolaire : 25/01 19h30
Travaux : 18/01 19h30
CCAS : 31/01 19h30
6) Informations diverses
Le conseil donne sont accord pour le remplacement dans la proposition d'un pylone bois par une autre matière (Acier ?) pour l'installation provisoire ( convention de 6 mois renouvelable ) de l'antenne SFR/ORANGE au stade
Une proposition de remplacement du véhicule volé ( JUMPER ) , par un camion benne est transmise au CM , l'assurance ayant remboursé celui-ci
Courrier de A. Schrub demandant un entretien avec la commission du personnel au sujet du coefficient retenu pour sa prime IAT . Joint à cette demande , le rapport du docteur Moreuil suite à la visite de poste du 01/06/2011
7) Questions diverses
P. Pasco propose d'organiser une journée 'inter générations' en 2012
La séance est levée à 00h45
Information urbanisme ...
Article issu de << LEMONITEUR.FR >>
Un décret publié au Journal officiel précise la « surface de plancher » et l’ »emprise au sol », les deux nouvelles références qui s’appliqueront dès le 1er mars 2012 pour le calcul des surfaces en matière d’urbanisme.
Trois points particuliers peuvent être soulignés :
. tout en apportant une nouvelle définition des surfaces à prendre en compte dans le droit de l’urbanisme (surface de plancher et emprise au sol), les seuils du recours obligatoire à l’architecte restent inchangés et s’appliquent à ces nouvelles références : au-delà de 170 m2 pour les constructions autres qu’agricole, au-delà de 800 m2 pour les constructions agricoles et de 2000 m2 pour les serres de production.
. dans les zones urbaines des communes couvertes par un document d'urbanisme ou équivalent, le seuil supérieur limite pour la « déclaration préalable » pour extensions de constructions est porté de 20 à 40 m2 (depuis le 1er janvier 2012 en application du décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011).
. enfin, les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble, à dépasser l'un des seuils fixés pour le recours obligatoire à l’architecte.
Article R.* 112-2 du Code de l'urbanisme : la "surface de plancher" de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »
Article R.* 420-1 du Code de l'urbanisme : L' "emprise au sol" au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »
Réunion ordinaire du CM ( Janvier )
La prochaine réunion ordinaire du conseil municipal aura lieu :
Vendredi 06 Janvier 2012 à 20h30 ( Salle du conseil )
Ordre du jour :
CM06012012 ( Cliquez sur le lien pour visualiser )
Compte-rendu OFFICIEL du CM du 09/12/2011 :
CRCM09122011 ( Cliquez sur le lien pour visualiser )
2012
Nous vous présentons à toutes et tous nos meilleurs voeux pour 2012 ...
Noël et jour de l'An ...
A l'approche des fêtes de fin d'année , nous vous souhaitons à toutes et tous d'agréables moments en famille ou entre amis .
A celles et ceux qui ont la chance de partir , d'excellentes vacances .
N'oublions pas les personnes isolées ...
CR / CM du 09/12/2011
Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 09 Décembre 2011 :
Présent(e)s : D. JEUDON , P. PASCO , P. MENERAT , B. BAUDON , V. BOCQUE , J. MALLARD , C. LE MESTRE , P. CAILLAUD , P. TRACA .
Absent(e)s : D. VAN DEN BRANDE .
Pouvoir(s) : E. MARTIN à J. MALLARD , J. DEUIL à C. LE MESTRE , F. KALINKA à P. PASCO
1) Points abordés lors des précédents conseils municipaux
Le refuge SPA actuel fermant , il nous faut trouver un nouveau site . Voir aussi avec M. P. BOUFFLET .
2) Débat sur les dernières modifications du PADD
M. LEVASSEUR expose au conseil les dernières modifications prises par la commission .
3) Délibérations
3.1 Dénomination de la route desservant le CERAM et le golf de Mortefontaine
La route reliant le pont de l'autoroute et les golf et CERAM ,se dénommera 'Route du plat d'eau' .
3.2 Avenant au protocole entre la fédération nationale des centres musicaux ruraux et la commune
Révision du tarif ( +2,26 % ) . Il n'est pas possible de modifier les horaires avant Septembre 2012 .
3.3 Convention de participation d'un exploitant agricole au service hivernal
Le conseil vote à l'unanimité l'accord pour la convention avec M. BATTAGLIA pour assurer le déneigement en cas de besoin .
Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général . Une lame a été achetée en commun avec Pontarmé .
3.4 Dissolution du syndicat de partage volontaire de la taxe professionnelle
Le conseil vote à l'unanimité pour la dissolution , vu que la zone des Rouliers ( Senlis ) n'est pas exploitée .
3.5 Convention avec le CAEU pour le PLU
Le conseil vote à l'unanimité pour établir une convention avec le CAUE pour aider à l'élaboration du PLU , notamment pour la zone du 'Chemin d'en haut' .
3.6 Remplacement de M. R MARET et M. D. VAN DEN BRANDE ( Syndicats , commissions et comités ) , de M. D VAN DEN BRANDE ( Adjoint )
Ce point est reporté au prochain conseil . Aucune réponse de la préfecture concenrnat la démission de M. D. VAN DEN BRANDE .
4) Compte-rendu des réunions
a. ADICO du 04/11/2011
La cotisation passe de 1269 Euros à 1307 .
b. Conseil d'école du 04/11/2011
Le règlement intérieur a été approuvé .
Plusieurs sorties ont été organisées .
L'école participera à une opération de nettoyage du village .
Divers travaux d'entretien ont été demandés .
c. Société API du 10/11/2011
Présentation du rapport qualité par la société API .
La cuisine de Moussy-Le-Neuf approvisionnera Thiers-Sur-Thève .
d. CAUE du 10/11/2011
Présentation de la proposition de convention pour le PLU .
e: Commission électorale du 14/11/2011
+ 26 électeurs sur les listes .
f: Cahiers architecturaux du 15/11/2011
Une première validation du cahier a été faite .
g: Société ACP du 17/11/2011
Visite du village pour inventaire des travaux de voirie et sécurité .
h: Commission Internet CC-CSO du 17/11/2011
Le site a été présenté aux délégués . Il sera présenté aux élus lors des voeux de la CC-CSO ( Semaine prochaine à Pontarmé ) .
i: M. CAMBRESY du 18/11/2011
Un contrat d'assurance a été signé avec MMA . Le tarif est avoisinant au tarif actuel de Groupama , mais plus de garanties .
j: Commission urbanisme des 19/11/2011 et 03/12/2011
Traitement habituel des dossiers .
k: SICTEUB du 24/11/2011
La commune est affiliée au SPANC de la CC-CSO , donc pas utile de signer avec le SICTEUB .
l: Commission PLU du 01/12/2011
Révision du zonage et élaboration du planning de fin du PLU .
m. M. BRIDOUX ( PNR )
Un inventaire du petit patrimoine va être établi .
n: Conseil communautaire CC-CSO du 06/12/2011
La convention 'Halte-Garderie' arrivant à échéance , un appel d'offre va être lancé .
Un séjour des enfants en Suisse ( Parrainage avec la CC-CSO ) est à l'étude .
Une collecte des sapins de Noël aura lieu le 11.01.2012 .
o: SAGE du 07/12/2011
Attente CR .
5) Bilan du marché de Noël
Attente réunion du Lundi 12/12/2011
6) Point sur les travaux
L'arbre du lavoir a été abattu .
Les arbres de la mairie ont été élagués .
Début des travaux du mur du parking de la rue du Général De Gaulle reporté .
7) Fixation des dates de réunions
Cahiers architecturaux : 20/12/2011
Communication : 12/01/2012
Règlement : 26/01/2012
8) Informations diverses
M. TRACA se fait le porte parole de la présidente de Modern'Gym . L'association a versé 5526,52 Euros à l' AFM .
9) Questions diverses
PLU : Réunion publique
La réunion publique prévue le 07 Décembre 2011 est reporté à une date ultérieure ...