03 juillet 2009
CR réunion ordinaire du conseil municipal ( Juillet )
Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 02 Juillet 2009 :
1) Le compte-rendu de la dernière réunion ordinaire du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
2) - Les délibérations concernant l'eau potable et l'assainissement sont reportées à Septembre après étude par les délégués, représentants de la commune.
- Le règlement de la cantine scolaire sera revu en Septembre ( Tarif et conditions d'accueil ) en fonction de la demande. Il faudra sans doute revoir l'installation des cuisines ( Matériel , ... ), mais aussi le nombre de personnel.
- Le règlement de l'étude surveillée est approuvé à l'unanimité. Le tarif tiendra compte de la mise en place du périscolaire.
3) - Les réunions pour la mise en place du PLU se poursuivent conformément au planning. L'élaboration du règlement est en cours.
- La commission des festivités travaille en association avec Pontarmé sur le 'Marché de Noël'.
- Le nouveau directeur de l'UTAC ( CERAM ) souhaite une collaboration active avec la commune (Accès au circuit, circulation des véhicules lourds, ...).
- Monsieur Guy Sauvage a effectué le tour du village pour faire un état des lieux de l'éclairage public.
4) Le bilan de la fête communal est positif : les forains sont satisfaits de la participation des habitants de Thiers-Sur-Thève.
5) Les 13 communes 'Dissidentes' de la CCPS travaillent sur le projet de création d'une nouvelle communauté de communes (Coeur Sud Oise), notamment sur la définition des statuts. Conformément à son engagement lors de la dernière réunion ordinaire du conseil municipal , et suite à la demande de certains conseillés, monsieur le maire a obtenu la participation de ceux-ci au groupe de réflexion et de travail. L'objectif est de valider ces statuts ainsi que le périmètre de cette nouvelle communauté de communes à la rentrée de Septembre.
6) - Les travaux de la villa Erika se poursuivent : Mise en place de l'ascenseur, des planchers, parkings, ... démarrage des travaux des locaux techniques.
- Les travaux de voirie sont terminés ( Pour un coût de 48 000 Euros TTC ).
- Un premier comptage des véhicules circulant dans la commune a été réalisé. Pour information : 2105 voitures légers et 135 véhicules lourds par jour en moyenne. La vitesse moyenne est de 47,7 Km/h et environ 40% dépassent les 50 Km/h. Un second comptage sera mis en place à la rentrée, sachant que ce premier comptage s'est déroulé en période de travaux sur la commune ne reflétant donc pas forcement la réalité.
02 juillet 2009
MAIRE-Infos
Article paru dans 'MAIRE-Infos' : L'intercommunalité est à l'ordre du jour ...
1er Juillet 2009
Réforme des collectivités locales: le texte que déposera le gouvernement en septembre au Sénat portera en premier lieu sur la carte territoriale, indique Brice Hortefeux
Pour sa première intervention devant les sénateurs, lors du débat consacré au rapport de la mission temporaire relative à la réforme des collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a souligné «que les échelons des collectivités sont trop nombreux et mal articulés» et qu’il «est normal que les citoyens s'y perdent, mais il serait anormal d'en rester au statu quo, source croissante d'indifférence civique».
Selon le nouveau ministre, «la confusion des responsabilités et des financements conduit à des dérapages financiers supportés par les contribuables». Ainsi, a-t-il dit, «les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales sont passés de 5% à 5,7% du PIB entre 2003 et 2007, soit une hausse de 14%; simultanément, les prélèvements opérés par l'État ont diminué de 14,8% à 13,9%, soit une baisse de quelque 6%» a-t-il ajouté, avant de préciser que «l'évolution des prélèvements aurait pu être comprise, vu la décentralisation, si les collectivités locales n'avaient pas augmenté leurs dépenses à périmètre constant.»
Le texte que déposera le gouvernement en septembre sur le bureau du Sénat sera «ambitieux» et portera en premier lieu, sur la carte territoriale. «D'abord, en achevant et rationalisant vite la carte de l'intercommunalité. La commune et son maire resteront les contacts directs des concitoyens, mais des intercommunalités de projet couvriront l'ensemble du territoire national» et «l'intercommunalité à fiscalité propre doit devenir dans les plus brefs délais la règle sur la totalité du territoire».
Brice Hortefeux n’a pas caché que si la concertation ne parvenait pas à établir des périmètres intercommunaux «plus larges et cohérents», «l'État prendrait ses responsabilités» et, le cas échéant, le préfet arbitrera. Cette simplification ainsi que la rationalisation des syndicats intercommunaux sera «source d'économies».
«Assez de fantasmes!» devait-il lancer à la tribune en abordant la question de la création du conseiller territorial, qui selon le vœu du gouvernement, remplacerait conseillers généraux et régionaux, permettrait de «mieux articuler les niveaux régional et départemental» et mettrait fin à «la concurrence institutionnelle, donc financière, entre les deux collectivités».
Quant à la question des compétences, le ministre de l’intérieur souhaite «sortir enfin de l'ambiguïté et définir dans la loi qui fait quoi». «Il faut mettre fin à l'enchevêtrement des compétences et aux excès des financements croisés, sources de surcoûts, de frais de fonctionnement et d'allongement des délais. Sauf exception, une collectivité ne doit plus intervenir dans le domaine de compétence d'une autre» a-t-il réaffirmé.
30 juin 2009
Période estivale
Nous vous souhaitons à toutes et tous d'excellentes vacances : que celles-ci vous permettent de vous 'ressourcer', pour repartir à la rentrée 'plein d'entrain'.
Durant ces deux mois d'été, notre Blog ne sera mis à jour que si l'actualité le demande..... Sinon, rendez-vous en Septembre
Réunion ordinaire du conseil municipal
La prochaine réunion ordinaire du conseil municipal aura lieu :
JEUDI 02 JUILLET 2009 à 20h00
Ordre du jour :
1) Points abordés lors des précédents conseils municipaux
2) Délibérations
- Rapport annuel 2008 service public eau potable
- Rapport annuel 2008 service public assainissement
- Révision du règlement de la cantine scolaire
- Révision du règlement de l'étude surveillée
3) Compte-rendu des réunions
- PLU
- Festivités
- SICTEUB
- Rendez-vous avec le directeur de l'UTAC (CERAM)
- Urbanisme
- Périscolaire
- Rendez-vous avec Monsieur Guy Sauvage
- Assemblée générale du GACS Fontaine des prés
- SICGPOV
- SICES
4) Bilan de la fête communale
5) Points sur les travaux
6) Fixation des dates des réunions
7) Informations diverses
8) Questions diverses
24 juin 2009
CR réunion ordinaire du conseil municipal ( Juin 2009 )
Compte-rendu officiel de la réunion ordinaire du conseil municipal ( Juin 2009 ) :
CRCM12062009 ( Cliquez sur le lien pour consulter )
19 juin 2009
Réunion extraordinaire du conseil municipal
Une réunion extraordinaire du conseil municipal aura lieu :
Jeudi 25 Juin 2009 à 20h00
Ordre du jour :
Décision modificative budgétaire ( Budget principal M14 )
09 juin 2009
Réunion ordinaire du conseil municipal ( Juin )
La prochaine réunion ordinaire du conseil municipal aura lieu :
VENDREDI 12 JUIN 2009 à 20h30
Ordre du jour :
1) Points abordés lors des précédents Conseil Municipaux
2) Délibérations
Déclaration d'intention d'aliéner
3) Compte-rendu des réunions
Urbanisme
Assemblée générale de Sud Oise
Rendez-vous avec le directeur du parc Astérix
CERAM / Golf de Mortefontaine
Rendez-vous avec M. VANTOMME
Festivités
Travaux
Environnement
Périscolaire
SIECCAO
Conseil d'école
4) Point sur les travaux
5) Point sur la CCPS
6) Fixation des dates des réunions
7) Informations diverses
8) Questions diverses
04 juin 2009
CR Réunion extraordinaire du 03/06/2009
Vote à la majorité ( 1 abstention ) autorisant monsieur le maire à demander la fixation par arrêté préfectoral du périmètre d'une nouvelle communauté de communes .
CR officiel : CRCM03062009 ( Cliquez sur le lien pour consulter )
02 juin 2009
Réunion en session extraordinaire du conseil municipal
Une réunion en session extraordinaire du conseil municipal aura lieu :
MERCREDI 03 JUIN 2009 à 20h00
Ordre du jour :
- Constat de la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Senlis
- Demande de fixation par arrêté préfectoral du périmètre d'une nouvelle communauté de communes comprenant les communes de Barbery, Borest, Brasseuse, Fontaine-Chaalis, Mont-l'Evêque, Montlognon, Montépilloy, Ognon, Pontarmé, Raray, Rully, Thiers-Sur-Thève et Villers-Saint-Frambourg.
18 mai 2009
CR réunion ordinaire du conseil municipal ( Mai 2009 )
1) Le compte-rendu de la dernière réunion ordinaire du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
2) - Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit d'intention d'aliéner sur les propositions faites.
- Suite à la proposition d'interdiction de stationnement dans la rue Aveline ( Section Pont de la rose - rue de Senlis ), et devant les réticences de quelques membres du conseil municipal, une étude sera faite par M. Gosselin-Carrere. Après présentation des propositions aux membres du conseil, une décision sera prise.
- Vote à la majorité pour l'instauration d'un droit sur l'emprise du domaine public ( 1 Abstention ).
- Vote à la majorité de la délégation au SE60 pour l'instruction du dossier " Enfouissement des réseaux rue de l'Orée du Bois" ( 1 voix contre ).
- vote à la majorité de la mise en place de la gratuité pour tous à l'adhésion à la bibliothèque ( 1 voix contre ).
- Nouvelle proposition des banques pour l'emprunt destiné à l'acquisition du terrain du futur parking rue du général De Gaule.
3) Comptes-rendus de réunion : à retenir :
- Les 13 maires 'dissidents' de la Communauté de Communes du Pays de Senlis ont commencé la réflexion pour la création d'une nouvelle communauté de communes. Une première proposition de dénomination est faite : Coeur Sud Oise. Des membres du conseil municipal regrettent que seuls les maires participent aux réunions. Monsieur le maire propose à ceux qui le souhaitent de l'accompagner.
- L'étude pour la mise en place du périscolaire avance : des simulations de coûts sont présentés. Le conseil municipal décide à l'unanimité de poursuivre cette étude.
4) Le point sur les travaux sera fait lors d'une réunion spécifique avec la commission des finances.
La séance est levé à 1h40.
CR officiel :
CMCR15052009 ( Pour consulter : Cliquez sur le lien )