20 février 2009
DDE-DDAF
Informations concernant la fusion de la DDE et de le DDAF :
Mairie_Livret_ddea_2009 ( Pour visualiser : Cliquez sur le lien )
CCPS ( Article Courrier Picard )
Le dernier article du Courrier Picard en date du 20/02/2009 :
CCPS_CP ( Pour visualiser : Cliquez sur le lien )
14 février 2009
CR Réunion ordinaire du conseil municipal ( Février 2009 )
1) Points abordés lors des précédents conseils municipaux :
- Le dernier compte-rendu de réunion ordinaire du conseil municipal ( Janvier 2009 ) est approuvé à l 'unanimité.
2) Délibérations :
- Déclaration d'intention d'aliéner
Le conseil ne fait pas valoir son droit de préemption sur la vente désignée.
- Réforme des vacations funéraires
Le montant est fixé à 25 Euros ( 15 Euros actuellement ).
- Revalorisation des indemnités des élus locaux
Philippe Traca pense et fait savoir, qu'il trouve justifié l'augmentation du 1er adjoint. Celui-ci consacre énormément de temps et de déplacements pour la commune.
Le maire et ses adjoint s'étant réunis auparavant, ont décidé de renoncer à la revalorisation de leurs indemnités.
3) Compte-rendu des réunions :
- Conseil d'école du 12/01/2009
Le mise en place du soutien scolaire se passe bien, et est très positive.
Les modalités d'accueil d'un professeur d' EPS seront communiquées à Mme Christelle Jalmain.
La fête des écoles se déroulera le 19 ou 20 Juin 2009.
Un achat de matériel est envisagé par la coopérative. Voir problème de stockage.
- Travaux
Les travaux de la villa Erika avancent bien, le planning devrait être respecté.
Les chaussées sont énormément dégradées suite au dégel. Le budget de remise en état devra être revu.
- Communication
Le courrier pour l'organisation d'une rencontre avec les jeunes est finalisé. Il sera entériné lors de la prochaine réunion, avant envoi.
- Festivités
Le planning des différentes manifestations communales pour l'année à était établi. Il sera validé lors de la prochaine réunion.
- CNFPT
La secrétaire et le 1er adjoint ont participé à une réunion d'informations sur le plan de relance mis en place par l'état.
4) Fixation des dates des réunions
- Communication
Le 19/02/2009 à 19h30
- Festivités
Le 24/02/2009 à 19h30
5) Informations diverses :
- Un salon des métiers sera organisé à Chantilly les 20,21 et 22 Mars 2009.
6) Questions diverses
- Philippe Traca s'étonne que des pressions soient faites sur les délégués des parents d'élèves à l'issue du conseil d'école, pour que ceux-ci ne diffusent pas le compte-rendu de cette réunion par une autre voie que celle de la mairie, et que des dispositions seront prises dans le cas contraire. C'est une atteinte à la liberté d'information ...
Monsieur le maire lui répond qu'il a demandé que si un compte-rendu de réunion du conseil d'école est établi par les délégués, celui-ci soit également diffusé au secrétariat de mairie.
Philippe Traca n' a pas d'opposition : C'est aux délégués de décider du mode de diffusion de leur compte-rendu. Il rappelle que le Blog "Unis pour Thiers-Sur-Thève" n'est pas là pour polémiquer, mais pour apporter des informations le plus possible "En temps réel".
La séance est levée à 23h30
12 février 2009
Point "Unis pour Thiers-Sur-Thève" sur la CCPS
Plusieurs personnes ont demandé à notre élu, quelle avait été sa position sur la CCPS.
Son vote a été l'abstention .
Pourquoi ?
Il est bien conscient qu'un problème est présent au sein de la Communauté de Communes du Pays de Senlis, et notamment dans son mode de fonctionnement.
Les petites communes n'ont pas 'voix au chapitre'. Les projets, les besoins et les priorités d'une ville comme Senlis ne peuvent être les mêmes que ceux d'une commune de 1000 habitants ou moins.
Pour se faire écouter et entendre il faudrait que la représentation de chacune des communes soit plus égalitaire. Pour cela, les statuts qui régissent la CCPS doivent être changés.
Le président Jean-Christophe Canter, après de nombreuses demandes restées sans réponse, à mis en place suite à une rencontre avec monsieur le préfet trois commissions : 1) Projets, 2) finances et 3) statuts. Ces commissions doivent rendre leurs conclusions rapidement.
C'est sur ce point que notre représentant ne partage pas la position des 'Dissidents'. Pourquoi ne pas participer à ces commissions, pourquoi ne pas attendre le résultat de cette démarche ? Les choses peuvent changer, les choses doivent changer, et si cela n'était pas le cas alors il est toujours temps de lancer une démarche de demande de dissolution.
Vous pouvez à tous moments, poser des questions ou poster des commentaires en utilisant les options de ce blog.
10 février 2009
CR Réunion extraordianire du conseil municipal ( 10/02/2009 )
Ordre du jour :
Communauté de Communes du Pays de Senlis ( CCPS )
Suite aux divergences actuelles au sein de la CCPS , le conseil municipal devait se prononcer sur la demande de dissolution de la CCPS.
Sur 19 communes que compte la communauté, 13 souhaitent la quitter pour se regrouper dans une communauté de communes plus homogènes et ayant les mêmes besoins d'intercommunalité.
La principale raison de la situation actuelle vient de la répartition du nombre de représentants ( Délégués ) de chaque commune, qui fait que les petites communes ne se sentent pas écoutées. Sur 43 délégués, 19 représentent Senlis qui avec l'appui d'une ou deux autres communes est majoritaire dans la prise de décisions. Les besoins d'intercommunalité de ces 13 communes ne sont pas les mêmes que ceux de Senlis.
Une réunion avec les deux parties ( Lundi 09/02/2009 ), a été l'occasion pour les membres du conseil municipal, de questionner chacune sur ses motivations et perspectives.
Pour compléter les informations, et avant de procéder au vote, une déléguée de l'ancienne mandature de notre commune a rapporté son vécu au sein de la CCPS ces dernières années.
Résultat du vote :
Pour la demande de dissolution : 11 voix
Contre la demande de dissolution : 2 voix
Abstention : 2 voix
Pour information, chacune des 13 communes "Dissidentes" a voté majoritairement pour la demande de dissolution de la CCPS.
La décision appartient maintenant à Monsieur le préfet ...
Réunion ordinaire du conseil municipal ( Février 2009 )
La prochaine réunion ordinaire du conseil municipal aura lieu :
Vendredi 13 Février 2009 à 20h30
Ordre du jour :
1) Points abordés lors des précédents conseils municipaux
2) Délibérations à prendre concernant :
- Déclaration d'intention d'aliéner
- Réforme des vacations funéraires
- Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux
3) Compte-rendu des réunions
4) Fixation des dates de réunions
5) Informations diverses
6) Questions diverses
06 février 2009
Réunion extraordinaire du conseil municipal
Réunion extraordinaire du conseil municipal :
Mardi 10 Février 2009 à 20h00
Ordre du jour :
Communauté de Communes du Pays de Senlis ( CCPS )
05 février 2009
CR réunion extraordinaire du conseil municipal (05/02/2009)
Ordre du jour :
- Validation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable ( PADD ).
Monsieur Daniel LEVASSEUR représentant l'organisme chargé de l'étude ( Cabinet ENJEUX ), a décliné chaque points du PADD proposé par la commission en charge de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ( PLU ).
Cette démarche d'explication et de débat du PADD lors d'une réunion du conseil municipal, est l'une des étapes obligées de l'élaboration d'un PLU. D'autres suivront ... notamment : réunion publique, enquête publique, ...
Le PADD définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, préserver l’environnement et favoriser la qualité urbaine et architecturale.
La trame de cette présentation, a été la suivante :
1: Les orientations communales
1.1 Le cadre du Parc National Régional Oise/Pays de France ( PNR )
1.2 Les options de l'étude urbaine
a) Développement de la structure des espaces centraux
b) Reconquête des berges et des milieux humides
c) Développement du village
d) Re-qualification de la limite EST du village
1.3 Les orientations du plan de paysage
a) Maintenir la diversité des paysages
b) Préserver le caractère rural des paysages
c) Gestion, lisibilité, découverte et protection du patrimoine
d) Qualité des transitions espaces urbanisés et agricoles
1.4 Les actions communales en cours
a) Restructuration des équipements
b) Circulations et réseaux
c) Aménagement de l'ancienne scierie
1.5 Les orientations du projet communal
a) Options de protection
b) Options de développement dans le cadre du PLU
c) Réflexions à long terme
2: Le PADD
2.1 Les grandes orientations
a) La préservation des paysages et de l'environnement
b) Développement urbain et protection des espaces agricoles
c) La mixité sociale et urbaine
d) Renouvellement urbain et l'utilisation économe de l'espace
e) La sauvegarde du patrimoine urbain : bâti, espaces publics
f) La maîtrise du développement et des déplacements
2.2 Harmonisation des prévisions et des décisions
a) La charte et le plan de référence du PNR
b) l'étude urbaine
3: Les choix
3.1 Les choix de protection
a) Hors site urbain
b) Au village
3.2 Les choix de développement
a) Les objectifs généraux
b) La zone urbaine
c) Les opérations de renouvellement urbain
d) Les réflexions à long terme
Cette présentation a apporté de nombreuses remarques et questions, auxquelle monsieur Levasseur a répondu de façon claire et précise.
04 février 2009
CR réunion extraordinaire du conseil municipal (03/02/2009)
Ordre du jour :
Communauté de Communes du Pays de Senlis (CCPS)
Après un exposé de la situation sur le mode de fonctionnement actuel de la CCPS de monsieur le maire, et une présentation du projet des 13 communes "Dissidentes" de création d'un nouvelle communauté de communes à l'échelle de Thiers-Sur-Thève et ayant les mêmes problématiques et besoins d'évolution, la question posée est de savoir si le conseil municipal de Thiers-Sur-Thève demande la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Senlis.
Après un débat ou chacun a pu s'exprimer librement et exposer ses interrogations, auxquelles monsieur le maire a répondu, la majorité des membres du conseil municipal s'est prononcée pour :
- Faire une demande à monsieur le président de la CCPS de venir rencontrer les élus de Thiers-Sur-Thève pour entendre leurs doléances à savoir la révision des statuts, ainsi que présenter ses projets,
- et/ou demande un temps de réflexion avant de prendre une décision.
Il ressort de cette réunion que l'existence de cette structure n'est pas remise en cause, mais que c'est son mode de fonctionnement actuel qui pose problème. Il faut savoir que la CCPS regroupe 19 communes, et que Senlis avec l' appui de deux ou trois communes a la majorité pour prendre les décisions. Il est donc demandé prioritairement que les statuts soient revus, afin de redéfinir la représentation ( Nombre de délégués ) de chaque commune. Ainsi, chaque commune pourra prendre part aux décisions, et être entendue.