16 avril 2009
Elections municipales ...
Le gouvernement propose de baisser à 1.000 habitants le seuil d'obligation de la parité au scrutin de listes aux municipales
Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales pour favoriser la parité dans les petites communes, a annoncé le 10 avril le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix.
Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement élus au scrutin majoritaire et les autres au scrutin de liste à la proportionnelle où la parité est obligatoire, a rappelé le secrétaire d’Etat. Si ce seuil était abaissé, davantage de communes seraient obligées d'appliquer la parité, a-t-il souligné.
Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil à 1.000 habitants, à l'occasion d'une réunion de travail sur la réforme territoriale qui a eu lieu le 9 avril au ministère de l'Intérieur. L'Association des maires de France (AMF) a pour sa part avancé le chiffre de 500.
Selon les calculs des services d’Alain Marleix, actuellement 13.360 communes ont entre 500 et 3.500 habitants. Ces communes totalisent 29.432 conseillers municipaux. Si la parité était appliquée en 2014, comme dans tout scrutin de liste, cela représenterait près de 110.000 femmes dans les conseils municipaux, sans compter celles qui siègeront dans les conseils communautaires.
Pour le secrétaire d’Etat, cette mesure représenterait «une avancée formidable dans la parité» et «devrait être de nature à rassurer l'Observatoire de la parité». Ce dernier avait souligné le 1er avril le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales», craignant «une régression» en cas de généralisation du mode de scrutin uninominal.
Le comité Balladur sur la réforme territoriale a de son côté préconisé le scrutin de liste, rappelant qu'il a pour effet «d'élargir le champ de la démocratie locale en étendant celui du suffrage direct et de la parité.
06 avril 2009
CR réunion ordinaire du conseil municipal ( Avril 2009 )
1) le CR de la dernière réunion ordinaire du conseil municipal est approuvé à l'unanimité .
2) Le compte de gestion ( Compte administratif ) est voté à l'unanimité .
Le conseil municipal ne souhaite pas à l' unanimité faire valoir son droit de préemption sur les déclarations d'intention d'aliéner présentées .
Le conseil municipal vote à l'unanimité la révision du seuil des marchés publics pour la tranche + de 206 000 Euros .
La mise en place d'une taxe pour l'utilisation du domaine public sera étudiée par la commission des finances .
Le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable est approuvé à l'unanimité .
Mesdames Noël et Lemaire sont nommées régisseur et régisseur-suppléantrégisseur-suppléant pour les régies : cantine, étude surveillée et photocopies .
L'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'exercice 2009 est votée à l'unanimité (+ 2%) .
Le conseil vote à l'unanimité la mise en place d'un marché . Celui-ci est prévu le 3ème dimanche de chaque mois de 09h00 à 13h00 à partir du 19 Avril 2009 ( Ou Mai si démarches non finalisées ) sur la place du château .
3) Le compte-rendu de chaque réunion de commission ou comité est fait par son/sa vice-président(e) .
4) Les travaux de la villa ERIKA se poursuivent suivant le planning mis en place .
Les devis de remise en état des chaussées ne sont toujours pas parvenus en mairie .
6) Une candidature pour le poste de professeur de gym a été proposée . Celle-ci sera étudiée en concertation avec la directrice .
7) Interventions de l'assistance concernant la présentation du PADD : demandes de précisions et exposé des contraintes engendrées par celui-ci pour les propriétaires impactés .