03 juillet 2009
CR réunion ordinaire du conseil municipal ( Juillet )
Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 02 Juillet 2009 :
1) Le compte-rendu de la dernière réunion ordinaire du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
2) - Les délibérations concernant l'eau potable et l'assainissement sont reportées à Septembre après étude par les délégués, représentants de la commune.
- Le règlement de la cantine scolaire sera revu en Septembre ( Tarif et conditions d'accueil ) en fonction de la demande. Il faudra sans doute revoir l'installation des cuisines ( Matériel , ... ), mais aussi le nombre de personnel.
- Le règlement de l'étude surveillée est approuvé à l'unanimité. Le tarif tiendra compte de la mise en place du périscolaire.
3) - Les réunions pour la mise en place du PLU se poursuivent conformément au planning. L'élaboration du règlement est en cours.
- La commission des festivités travaille en association avec Pontarmé sur le 'Marché de Noël'.
- Le nouveau directeur de l'UTAC ( CERAM ) souhaite une collaboration active avec la commune (Accès au circuit, circulation des véhicules lourds, ...).
- Monsieur Guy Sauvage a effectué le tour du village pour faire un état des lieux de l'éclairage public.
4) Le bilan de la fête communal est positif : les forains sont satisfaits de la participation des habitants de Thiers-Sur-Thève.
5) Les 13 communes 'Dissidentes' de la CCPS travaillent sur le projet de création d'une nouvelle communauté de communes (Coeur Sud Oise), notamment sur la définition des statuts. Conformément à son engagement lors de la dernière réunion ordinaire du conseil municipal , et suite à la demande de certains conseillés, monsieur le maire a obtenu la participation de ceux-ci au groupe de réflexion et de travail. L'objectif est de valider ces statuts ainsi que le périmètre de cette nouvelle communauté de communes à la rentrée de Septembre.
6) - Les travaux de la villa Erika se poursuivent : Mise en place de l'ascenseur, des planchers, parkings, ... démarrage des travaux des locaux techniques.
- Les travaux de voirie sont terminés ( Pour un coût de 48 000 Euros TTC ).
- Un premier comptage des véhicules circulant dans la commune a été réalisé. Pour information : 2105 voitures légers et 135 véhicules lourds par jour en moyenne. La vitesse moyenne est de 47,7 Km/h et environ 40% dépassent les 50 Km/h. Un second comptage sera mis en place à la rentrée, sachant que ce premier comptage s'est déroulé en période de travaux sur la commune ne reflétant donc pas forcement la réalité.
CR officiel ( Cliquez sur le lien pour visualiser ) :
CRCM02072009
02 juillet 2009
MAIRE-Infos
Article paru dans 'MAIRE-Infos' : L'intercommunalité est à l'ordre du jour ...
1er Juillet 2009
Réforme des collectivités locales: le texte que déposera le gouvernement en septembre au Sénat portera en premier lieu sur la carte territoriale, indique Brice Hortefeux
Pour sa première intervention devant les sénateurs, lors du débat consacré au rapport de la mission temporaire relative à la réforme des collectivités locales, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a souligné «que les échelons des collectivités sont trop nombreux et mal articulés» et qu’il «est normal que les citoyens s'y perdent, mais il serait anormal d'en rester au statu quo, source croissante d'indifférence civique».
Selon le nouveau ministre, «la confusion des responsabilités et des financements conduit à des dérapages financiers supportés par les contribuables». Ainsi, a-t-il dit, «les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales sont passés de 5% à 5,7% du PIB entre 2003 et 2007, soit une hausse de 14%; simultanément, les prélèvements opérés par l'État ont diminué de 14,8% à 13,9%, soit une baisse de quelque 6%» a-t-il ajouté, avant de préciser que «l'évolution des prélèvements aurait pu être comprise, vu la décentralisation, si les collectivités locales n'avaient pas augmenté leurs dépenses à périmètre constant.»
Le texte que déposera le gouvernement en septembre sur le bureau du Sénat sera «ambitieux» et portera en premier lieu, sur la carte territoriale. «D'abord, en achevant et rationalisant vite la carte de l'intercommunalité. La commune et son maire resteront les contacts directs des concitoyens, mais des intercommunalités de projet couvriront l'ensemble du territoire national» et «l'intercommunalité à fiscalité propre doit devenir dans les plus brefs délais la règle sur la totalité du territoire».
Brice Hortefeux n’a pas caché que si la concertation ne parvenait pas à établir des périmètres intercommunaux «plus larges et cohérents», «l'État prendrait ses responsabilités» et, le cas échéant, le préfet arbitrera. Cette simplification ainsi que la rationalisation des syndicats intercommunaux sera «source d'économies».
«Assez de fantasmes!» devait-il lancer à la tribune en abordant la question de la création du conseiller territorial, qui selon le vœu du gouvernement, remplacerait conseillers généraux et régionaux, permettrait de «mieux articuler les niveaux régional et départemental» et mettrait fin à «la concurrence institutionnelle, donc financière, entre les deux collectivités».
Quant à la question des compétences, le ministre de l’intérieur souhaite «sortir enfin de l'ambiguïté et définir dans la loi qui fait quoi». «Il faut mettre fin à l'enchevêtrement des compétences et aux excès des financements croisés, sources de surcoûts, de frais de fonctionnement et d'allongement des délais. Sauf exception, une collectivité ne doit plus intervenir dans le domaine de compétence d'une autre» a-t-il réaffirmé.