07 septembre 2009
CR réunion ordinaire du conseil municipal ( Septembre 2009 )
Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal :
1) Le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l' unanimité.
2) Les rapports annuels 2008 du service public ( Eau potable et assainissement ) sont approuvés à l' unanimité.
Le conseil décide de ne pas faire valoir sont droit d' aliéner sur les deux propositions faites ( Unanimité ).
Le conseil décide d'instaurer un fond de caisse de 300 Euros pour les festivités ( Unanimité ).
Le prix du repas scolaire est fixé à 4,90 Euros ( 1 voix contre, une abstention ). Une baisse de la fréquentation est constatée en ce début d'année.
Suite à la dissolution de la CCPS, deux représentants des 13 communes 'Dissidentes' les représenteront au sein de la structure 'Pays Sud de l' Oise'. Messieurs Jeudon (Maire) et Battaglia (Maire de Pontarmé) sont désignés ( Unanimité ).
Suite à une demande d'exonération de taxe, le conseil rejette la demande ( Unanimité ).
Monsieur le maire à contracter un emprunt de 160 000 Euros au taux de 4,23% pour une durée de 15 ans à taux fixe auprès de la Caisse d' Épargne, afin de régler les travaux de la villa ERIKA.
Monsieur le maire demande l'autorisation d'ouvrir une ligne de trésorerie, afin de régler la TVA. Le responsable de la commission finances étudiera le dossier ( Ligne de trésorerie ou emprunt ? ).
Le conseil vote à l'unanimité la demande de fixation d'un nouveau périmètres de communauté de communes ( Coeur Sud Oise ) et approuve la proposition de statuts ( Unanimité ).
Le conseil vote à l'unanimité les transfert à la commune de la TEOM et du SMVO de la CCPS.
3) La rentrée scolaire s'est très bien passée : 4 nouvelles institutrices , 112 enfants. A noter l' effectif de la classe CM1/CM2 ( 30 élèves ).
4) Le compte-rendu des commissions est fait par chaque responsable.
A noter que le périscolaire est mis en place depuis la rentrée : 14 enfants inscrits, avec une fréquentation de 4 à 6 le matin et 10 à 12 le soir.
5) Les travaux de la villa ERIKA se poursuivent, et devraient se terminer pour la fin du mois.
La séance est levée à 01h30
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