30 septembre 2009
Réunion extraordinaire du conseil municipal
MARDI 06 OCTOBRE 2009 à 20h00
( Salle des rencontres )
Ordre du jour :
1) Liquidation de la CCPS
2) Remboursement anticipé de l'emprunt de la caisse d'épargne
3) Décision modificative au budget 2009 des 19 communes membres
4) Transfert des marchés en cours par voie d'avenants : VEOLIA, Pate SAS et Plastic Omnium
5) SMVO
6) Versement des subventions 2009 votées par la CCPS au budget primitif 2009 au profit de la MEEF et la MILIOS
7) Institution de la TEOM
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