09 novembre 2009
CR Réunion ordinaire du conseil municipal ( Novembre )
Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal ( Novembre)
Point 2.3 :
Proposition d'augmentation des tarifs de surtaxe de la Lyonnaise des Eaux ( De 0,04 à 0,05 et de 0,31 à 0,32 )
Point 2.4 :
Le montant de la location à la SARL JALMAIN est augmenté de 4,08% ( De 56,68 Euros à 58,99 Euros ) Votée à la majorité ( 1 Abstention )
Point 2.5 :
Le montant de la location de la maison de fonction est augmenté de 0,32% ( De 248,63 Euros à 249,43 Euros ) Voté à l'unanimité )
Point 2.6 :
Décision reporté à la prochaine réunion de conseil. Les commissions personnel et finances devant faire de propositions
Point 2.7 :
Le conseil vote à l'unanimité la proposition de la DDEA pour l' ATESAT ' ( Assistance technique de l' état pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire )
Point 2.8 :
Décision remise au prochain conseil
Point 2.9 :
Le conseil vote à l'unanimité l'attribution d'indemnité du receveur municipal
Point 3.a :
Suite à la rencontre avec l' ABF, le dossier PLU évolue de façon positive
Point 3.b :
30 exposants inscrits à ce jour pour le marché de Noël. La commission festivités poursuit sa préparation en collaboration avec le comité des fêtes de Pontarmé
Autres préparations : Soirée Beaujolais , fête de Noël
Point 3.c :
Mise à jour des listes électorales ( Entrées et sorties )
Point 3.d :
RAS
Point 3.e :
Des réserves ont été faites sur les travaux de la villa Erika. Cela provoque un léger retard dans l' installation des services municipaux ( Administratifs et techniques )
Le conseil décide d'abandonner le projet de remise en état du pont Neuf ( Montant des travaux trop élevé )
Point 3.f :
Un nouvel instituteur est arrivé en remplacement. Le projet pédagogique pour l'année a été défini. Les locaux de la nouvelle classe sont exigus
Point 4 :
Les réunions pour la préparation de la mise en place de la nouvelle communauté de communes ( CC-CSO ) se poursuivent.
Le TA d' Amiens a statué sur la dissolution définitive de la CCPS
Point 5 :
Conseils 2010
- 08 Janvier - 05 Février - 05 Mars - 01 Avril - 07 Mai - 04 Juin - 02 Juillet - 03 Septembre - 08 Octobre - 05 Novembre et 10 Décembre
Point 6 :
Le recours contre le permis de construire ( Villa Erika ) passera en jugement le 10 Novembre
CR officiel : CRCM06112009 ( Cliquez sur le lien pour consulter )
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