26 novembre 2009
Réunion extraordinaire du conseil municipal
Une réunion extraordinaire du conseil municipal aura lieu :
Mardi 1er Décembre 2009 à 20h00 ( Salle des rencontres )
Ordre du jour :
1) Délibérations à prendre
a) Création de la CC-CSO ( Communauté de Communes - Coeur Sud Oise ) - Délibération ensuite de l'arrêté préfectoral du 25 Septembre 2009 portant délimitation du périmètre du projet de création de la CC-CSO
b) Désignation des délégué(e)s au conseil communautaire de la future communauté de communes
c) Décision modificative budgétaire
d) Fixation des subventions aux associations
e) Fixation de l'indemnité d'administration et de technicité des employés communaux
09 novembre 2009
CR Réunion ordinaire du conseil municipal ( Novembre )
Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal ( Novembre)
Point 2.3 :
Proposition d'augmentation des tarifs de surtaxe de la Lyonnaise des Eaux ( De 0,04 à 0,05 et de 0,31 à 0,32 )
Point 2.4 :
Le montant de la location à la SARL JALMAIN est augmenté de 4,08% ( De 56,68 Euros à 58,99 Euros ) Votée à la majorité ( 1 Abstention )
Point 2.5 :
Le montant de la location de la maison de fonction est augmenté de 0,32% ( De 248,63 Euros à 249,43 Euros ) Voté à l'unanimité )
Point 2.6 :
Décision reporté à la prochaine réunion de conseil. Les commissions personnel et finances devant faire de propositions
Point 2.7 :
Le conseil vote à l'unanimité la proposition de la DDEA pour l' ATESAT ' ( Assistance technique de l' état pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire )
Point 2.8 :
Décision remise au prochain conseil
Point 2.9 :
Le conseil vote à l'unanimité l'attribution d'indemnité du receveur municipal
Point 3.a :
Suite à la rencontre avec l' ABF, le dossier PLU évolue de façon positive
Point 3.b :
30 exposants inscrits à ce jour pour le marché de Noël. La commission festivités poursuit sa préparation en collaboration avec le comité des fêtes de Pontarmé
Autres préparations : Soirée Beaujolais , fête de Noël
Point 3.c :
Mise à jour des listes électorales ( Entrées et sorties )
Point 3.d :
RAS
Point 3.e :
Des réserves ont été faites sur les travaux de la villa Erika. Cela provoque un léger retard dans l' installation des services municipaux ( Administratifs et techniques )
Le conseil décide d'abandonner le projet de remise en état du pont Neuf ( Montant des travaux trop élevé )
Point 3.f :
Un nouvel instituteur est arrivé en remplacement. Le projet pédagogique pour l'année a été défini. Les locaux de la nouvelle classe sont exigus
Point 4 :
Les réunions pour la préparation de la mise en place de la nouvelle communauté de communes ( CC-CSO ) se poursuivent.
Le TA d' Amiens a statué sur la dissolution définitive de la CCPS
Point 5 :
Conseils 2010
- 08 Janvier - 05 Février - 05 Mars - 01 Avril - 07 Mai - 04 Juin - 02 Juillet - 03 Septembre - 08 Octobre - 05 Novembre et 10 Décembre
Point 6 :
Le recours contre le permis de construire ( Villa Erika ) passera en jugement le 10 Novembre
CR officiel : CRCM06112009 ( Cliquez sur le lien pour consulter )
03 novembre 2009
Réunion ordinaire du conseil municipal ( Novembre )
La prochaine réunion ordinaire du conseil municipal aura lieu :
Vendredi 06 Novembre 2009 à 20h30
( Salle des rencontres )
Ordre du jour :
1) Points abordés lors des précédents conseils municipaux
2) Délibérations
- Déclarations d'intention d'aliéner
- Tarifs de surtaxe de la Lyonnaise des Eaux
- Révision du montant de la location du terrain à la SARL Jalmain et ses Fils
- Révision du montant du loyer de la maison de fonction
- Fixation indemnité d'administration et de technicité des employés communaux
- Demande d'intervention de la DDEAO pour l' ATESAT
- Demande de remise pour raccordement à l'égout
- Concours du receveur municipal - attribution indemnité (Commune et CCAS)
3) Compte-rendu des réunions
- PLU
- Festivités
- Commission électorale
- Urbanisme
- Travaux
- Conseil écoles
- Appel offres
4) Communauté de communes
5) Fixation dates des réunions
6) Informations diverses
7) Questions diverses